📑 Conditions Générales de Vente – MisSweety, Le Petit Atelier de Mary
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne MisSweety – Le Petit Atelier de Mary, et définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.
2. Produits
Les produits proposés sont artisanaux, fabriqués en petites séries. Les photos et descriptions sont présentées à titre indicatif : de légères variations (couleur, forme, parfum, poids) peuvent exister sans altérer la qualité ni les propriétés du produit.
3. Commande
Toute commande validée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf offre spéciale (ex. livraison offerte à partir de 50 € d’achat).
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la validation de commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
L’expédition se fait exclusivement par La Poste / Colissimo, avec suivi communiqué au client.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur en cas de retard lié au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (Code de la Consommation, art. L221-18 et suivants), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
⚠️ Exceptions : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques, de bien-être et tout produit ouvert/entamé ne peuvent être ni repris ni échangés.
8. Retours et remboursements
Les retours doivent être signalés par mail à [ton adresse e-mail de contact] avant renvoi.
Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Le client est tenu de lire attentivement les précautions et conditions d’utilisation fournies avec chaque produit.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont utilisées qu’à cette fin.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande par mail.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.